Arrêté n° 2655 CM du 27/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2655 CM du 27 novembre 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 87
(NOR : DAE1922357AC-5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 96 NC du 29/11/2019 à la page 22441 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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