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Arrêté n° 2718 CM du 05/12/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2718 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF) pour financer l'enquête "Feti'i e fenua, enquête famille, logement et relations familiales à distance"
(NOR : OPH1900802AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 100 du 13/12/2019 à la page 23078 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2119 CM du 27/11/2020
  • Modifié par : Arrêté n° 1175 CM du 25/06/2021
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