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Arrêté n° 2729 CM du 05/12/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2729 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les études relatives à la construction du complexe sportif de Pueu
(NOR : IJS1900787AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 100 du 13/12/2019 à la page 23090 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 37 CM du 15/01/2021
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