Arrêté n° 2739 CM du 05/12/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2739 CM du 5 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1031 CM du 27 juin 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 17 d'une superficie de 2,05 hectares dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Philippe Laborie (NOR : SDR1922373AC-2) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 100 du 13/12/2019 à la page 23099 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
