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Arrêté n° 2740 CM du 05/12/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2740 CM du 5 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1027 CM du 27 juin 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 7 d'une superficie de 2,02 hectares dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, îles du Vent, au profit de Mme Raymonde Maitere épouse Villierme
(NOR : SDR1922373AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 100 du 13/12/2019 à la page 23100 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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