Arrêté n° 2743 CM du 05/12/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2743 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) pour financer l'acquisition de chapiteaux (NOR : SDR1921277AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 100 du 13/12/2019 à la page 23102 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
