Arrêté n° 13441 VP du 05/12/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 13441 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Juliette Coquille de Moncourt pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 100 du 13/12/2019 à la page 23145 dans la partie Vice-présidence Télécharger : |
