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Arrêté n° 2748 CM du 06/12/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2748 CM du 6 décembre 2019 fixant un tarif unique à titre ponctuel et exceptionnel de transport maritime par le navire "Te Ata O Hiva" pour la période du 15 au 20 décembre 2019 dans le cadre de l'évènement Festival des arts aux îles Marquises du Nord
(NOR : DEQ1922483AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 100 du 13/12/2019 à la page 23104 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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