Arrêté n° 2750 CM du 06/12/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2750 CM du 6 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'accès à l'application "projet Voltaire" (NOR : DEE1922361AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 100 du 13/12/2019 à la page 23105 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |


