Décision n° 13466 VP/DGAE du 05/12/2019
Actes des Autorités du territoire Décision n° 13466 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3644933 Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 100 du 13/12/2019 à la page 23210 dans la partie Vice-présidence Télécharger : |
