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Arrêté n° 588 DIE/BAMI du 04/10/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 588 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association Punaauia Rugby Club d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
(NOR : ETA1931198AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 100 du 13/12/2019 à la page 23046 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 650 DIE/BAMI du 31/10/2019 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 706 DIE/BAMI du 20/11/2019
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