Arrêté n° 646 DIE/BAMI du 31/10/2019
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 646 DIE/BAMI du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 574 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'Association sportive du collège de Huahine d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03 (NOR : ETA1931202AR) Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 100 du 13/12/2019 à la page 23048 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
