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Arrêté n° 667 DIE/BAMI du 08/11/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 667 DIE/BAMI du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 577 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association Tahaa Hura Mai d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
(NOR : ETA1931209AR)
(texte abrogé)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 100 du 13/12/2019 à la page 23050 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 708 DIE/BAMI du 20/11/2019

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 577 DIE/BAMI du 04/10/2019
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