Arrêté n° 718 DIE/BPT du 22/11/2019
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 718 DIE/BPT du 22 novembre 2019 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 237 309,73 euros HT ( 28 318 584 F CFP HT) pour le projet "Mise aux normes du balisage diurne et signalisation verticale des aérodromes, tranche 5" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12 (NOR : ETA1931221AR) Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 100 du 13/12/2019 à la page 23058 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
