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Arrêté n° 749 DIE/BFC du 03/12/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 749 DIE/BFC du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2883 DIE/BFC du 21 décembre 2015 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation l'opération suivante "Remblai à Erreo, Tehurui", centre financier : 0122-C002-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20, subventions pour travaux divers d'intérêt local, EJ : 2101 749 213

(NOR : ETA1931230AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 100 du 13/12/2019 à la page 23067 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2883 DIE/BFC du 21/12/2015
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