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Texte adopté LP n° 201936 LP/APF du 10/12/2019

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2019-36 LP/APF du 10 décembre 2019 de la loi du pays visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française
(NOR : DAF1922277LP-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 84 NS du 19/12/2019 à la page 10168 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
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