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Texte adopté LP n° 201937 LP/APF du 10/12/2019

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Intitulé :

Texte adopté n° 2019-37 LP/APF du 10 décembre 2019 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
(NOR : DRH1922064LP-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 84 NS du 19/12/2019 à la page 10244 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
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