Arrêté n° 13263 VP du 29/11/2019
Actes des Autorités du territoire Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 13263 VP du 29 novembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 3542 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Glorinda Mareva Tchioung-Yao épouse Otare (exploitante n° 382), publié au JOPF n° 98 du 6 décembre 2019, à la page 22674 Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 100 du 13/12/2019 à la page 23216 dans la partie Vice-présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
