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Arrêté n° 2793 CM du 13/12/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2793 CM du 13 décembre 2019 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
(NOR : DPS1922521AC-10)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 NS du 23/12/2019 à la page 10272 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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