Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2802 CM du 13/12/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2802 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 21-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif au programme Premiers épisodes psychotiques prévention réhabilitation au CHPF
(NOR : DPS1922523AC-8)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 86 NS du 23/12/2019 à la page 10393 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.