Arrêté n° 2845 CM du 13/12/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2845 CM du 13 décembre 2019 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunération soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2020 (NOR : DPS1922590AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 NS du 23/12/2019 à la page 10275 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
