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Arrêté n° 2845 CM du 13/12/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2845 CM du 13 décembre 2019 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunération soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2020
(NOR : DPS1922590AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 NS du 23/12/2019 à la page 10275 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2611 CM du 13/12/2018 (texte abrogé)

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