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Arrêté n° 2881 CM du 16/12/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2881 CM du 16 décembre 2019 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction des affaires foncières dénommée "régie de recettes du guichet unique"
(NOR : DBF1922471AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 102 du 20/12/2019 à la page 23592 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 469 CM du 25/04/2016 (texte abrogé)

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