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Arrêté n° 2876 CM du 16/12/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2876 CM du 16 décembre 2019 fixant le montant du cumul de l'allocation de base et de l'allocation complémentaire aux adultes handicapés, à compter du 1er janvier 2020
(NOR : DAS1900942AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 103 du 24/12/2019 à la page 23803 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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