Loi du Pays n° 2019-37 du 20/12/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2019-37 du 20 décembre 2019 portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics
(NOR : SGG1921443LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 85 NS du 20/12/2019 à la page 10248 dans la partie Lois du pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Travaux préparatoires / Echanges :


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