Arrêté n° 3111 CM du 24/12/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3111 CM du 24 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
(NOR : SGG1922305AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 104 NC du 27/12/2019 à la page 24304 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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