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Décret n° 2019-1417 du 19/12/2019

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2019-1417 du 19 décembre 2019 fixant pour les années 2017 et 2019 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
(NOR : ETA1931302DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 105 du 31/12/2019 à la page 24636 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décret n° 2017-1738 du 21/12/2017
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