Arrêté n° 3174 CM du 26/12/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3174 CM du 26 décembre 2019 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte locale Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)
(NOR : ENR1900933AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 105 du 31/12/2019 à la page 24448 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1192 CM du 11/07/2018 (texte abrogé)

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