Convention n° 71-19 du 30/10/2019
Actes Mixtes Convention de financement n° 71-19 du 30 octobre 2019 relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du conservatoire artistique de la Polynésie française pour 2019 Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 1 du 03/01/2020 à la page 17 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE Télécharger :Objet :Chaque année depuis 1980, le ministère de la culture contribue financièrement au fonctionnement du conservatoire artistique de la Polynésie française. La présente convention vise à fixer le montant de ce soutien pour l'exercice 2019 Informations :Domaine concerné : Culture Date de prise d'effet : 01/01/2019 Date d'expiration : 31/12/2019 Reconduction tacite : Non Convention échue : Oui Aide financière : 11 933 174 FCFP Commentaires :La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2019 et s'achèvera au 31 décembre 2019 |
