Convention n° 7550 du 22/10/2019
Actes Mixtes Convention de partenariat n° 7550 du 22 octobre 2019 relative à la classe de défense et de sécurité globale du collège du Taaone avec le RIMaP-P
Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 1 du 03/01/2020 à la page 14 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE Télécharger :Objet :Convention conclue en application du protocole d'accord interministériel du 20 mai 2016 relatif au développement des liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale (BOEN n°26 du 30 juin 2016), du protocole d'accord entre la Polynésie française, le ministère de la défense, et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 05 février 2009, et du document d'application du titre IV du protocole, et en particulier son 2eme alinéa « le rôle du Trinôme », dans lequel la Polynésie française s'est associée au Trinôme pré-existant qui a pris le titre de « Polynôme de la Polynésie française ». Informations :Domaines concernés : Défense, Formation Date de prise d'effet : 22/10/2019 Date d'expiration : 22/10/2021 Durée réelle de la convention : 24 mois Reconduction tacite : Oui Convention échue : Non Commentaires :La présente convention de partenariat prend effet à la date de sa signature. Elle entre en vigueur pour une durée de deux ans et se renouvelle par tacite reconduction dans la limite de trois ans. La présente convention peut être révisée par voie d'avenant à tout moment à la demande de l'une des parties. |
