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Délibération n° 2019-114 APF du 23/12/2019

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2019-114 APF du 23 décembre 2019 portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Punaauia
(NOR : DEE1900435DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 10 NS du 23/01/2020 à la page 1398 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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