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Arrêté n° 803 DIE/FIP du 24/12/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 803 DIE/FIP du 24 décembre 2019 portant modification de l'arrêté de financement n° 1380 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté de communes des îles Marquises un financement pour l'opération : "Mise en œuvre de la gestion des déchets à Tahuata, Fatu Hiva et Ua Huka", bénéficiaire : CODIM, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2013
(NOR : ETA1931307AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 1 du 03/01/2020 à la page 10 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1380 DIPAC/FIP du 24/06/2013
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