Arrêté n° 14352 MLA/DPAM du 27/12/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 14352 MLA/DPAM du 27 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 11709 MLA/DPAM du 24 octobre 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL Fare Aute pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea (NOR : DAM1952430AM) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 2 du 07/01/2020 à la page 413 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
