Arrêté n° 3177 CM du 31/12/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3177 CM du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA Electricité de Tahiti (EDT)
(NOR : DAE1922634AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 88 NS du 31/12/2019 à la page 10622 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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