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Arrêté n° 3179 CM du 31/12/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3179 CM du 31 décembre 2019 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2019 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : DPS1922716AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 88 NS du 31/12/2019 à la page 10623 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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