Arrêté n° 3191 CM du 31/12/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Annexe à l'arrêté n° 3191 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 26-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 24 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2020
(NOR : DPS1922517AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 1 NS du 10/01/2020 à la page 35 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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