Arrêté n° 3192 CM du 31/12/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Annexe à l'arrêté n° 3192 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 27-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 16 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
(NOR : DPS1922517AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 1 NS du 10/01/2020 à la page 43 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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