Arrêté n° 3193 CM du 31/12/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Annexe à l'arrêté n° 3193 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 28-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 17 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs (TAVI) entre la CPS et le CHPF
(NOR : DPS1922517AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 1 NS du 10/01/2020 à la page 47 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


Page précédente