Arrêté n° 3195 CM du 31/12/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Annexe à l'arrêté n° 3195 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 30-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la prévention et alternative à l'hospitalisation : équipes mobiles au CHPF
(NOR : DPS1922517AC-5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 1 NS du 10/01/2020 à la page 53 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Travaux préparatoires / Echanges :

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