Arrêté n° 3195 CM du 31/12/2019
Actes des Autorités du territoire Annexe à l'arrêté n° 3195 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 30-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la prévention et alternative à l'hospitalisation : équipes mobiles au CHPF (NOR : DPS1922517AC-5) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 1 NS du 10/01/2020 à la page 53 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |
