Arrêté n° 3202 CM du 31/12/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Annexe à l'arrêté n° 3202 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 37-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'inscription au budget 2020 d'une enveloppe pour la réalisation de contrats d'objectifs et de moyens Chirurgie bariatrique et Chirurgie ambulatoire
(NOR : DPS1922517AC-12)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 1 NS du 10/01/2020 à la page 107 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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