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Délibération n° 32-03 CM du 31/12/2019

Actes des Autorités du territoire
Annexe à l'arrêté n° 3203 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 38-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
(NOR : DPS1922518AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 1 NS du 10/01/2020 à la page 108 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :


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