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Arrêté n° 809 DIE/FIP du 26/12/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 809 DIE/FIP du 26 décembre 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 387 840 F CFP soit 45 150,10 euros à la commune de Arutua pour le financement de l'opération "Plan municipal de gestion des déchets", commune : Arutua, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019
(NOR : ETA1931317AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 3 du 10/01/2020 à la page 468 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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