Arrêté n° 810 DIE/FIP du 26/12/2019
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 810 DIE/FIP du 26 décembre 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3 963 740 F CFP soit 33 216,14 euros à la commune de Puka Puka pour le financement de l'opération "Plan municipal de gestion des déchets", commune : Puka Puka, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019 (NOR : ETA1931318AR) Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 3 du 10/01/2020 à la page 469 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif : |