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Loi n° 2019-1461 du 27/12/2019

Publié par l'Etat à titre d'information
Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
(NOR : ETA1931324LS)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 3 du 10/01/2020 à la page 702 dans la partie Lois
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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Avis de la Polynésie française :

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