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Arrêté n° 2 DIE du 07/01/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2 DIE du 3 janvier 2020 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2020
(NOR : ETA2030002AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 4 du 14/01/2020 à la page 1040 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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