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Arrêté n° 317 VP du 07/01/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 317 VP du 7 janvier 2020 abrogeant l'arrêté n° 2241 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gérard Huta Teiri, sis à Tahanea, commune de Anaa (exploitant n° 13)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 4 du 14/01/2020 à la page 1077 dans la partie Vice-présidence

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  • Abrogeant : Arrêté n° 2241 MPF du 23/03/2017 (texte abrogé)
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