Arrêté n° 319 VP du 07/01/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 319 VP du 7 janvier 2020 abrogeant l'arrêté n° 13261 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rachelle Teapiki, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 443) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 4 du 14/01/2020 à la page 1079 dans la partie Vice-présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
