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Arrêté n° 10 CM du 09/01/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10 CM du 9 janvier 2020 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2020 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2020
(NOR : DBF1922672AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 4 du 14/01/2020 à la page 1065 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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