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Arrêté n° 25 CM du 09/01/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 25 CM du 9 janvier 2020 modifiant la délibération n° 2000-129 APF du 26 octobre 2000 portant création de centres de jeunes adolescents et fixant les règles de leur fonctionnement
(NOR : DEE1922721AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 5 du 17/01/2020 à la page 1142 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :


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