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Arrêté n° 29 CM du 10/01/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 29 CM du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue" (GREPFOC)
(NOR : GRE1900952AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 5 du 17/01/2020 à la page 1147 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1179 CM du 14/08/2003 (texte abrogé)

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