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Arrêté n° 160642020 VRPF/DABF du 08/01/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 16064-2020 VRPF/DABF du 8 janvier 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat (dotation 2020, 1re délégation)
(NOR : ETA2030008AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 5 du 17/01/2020 à la page 1132 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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